Questionnements juridiques

Art-thérapie et Droit

Les productions d’art-thérapie suscitent de multiples interrogation juridiques.
S’agit-il de documents thérapeutiques ou à l’inverse d’une oeuvre au sens de la protection organisée au titre des droits d’auteurs ? Dans cette seconde acception la notion d’œuvre de collaboration est-elle pertinente dès lors que le cadre hospitalier en rend possible sa réalisation ?
La conservation de ces productions doit-elle, par ailleurs, répondre seulement à des visées thérapeutiques : le patient laisse en dépôt sa production durant un temps déterminé, celle de sa relation thérapeutique.
Ses productions restent-elles une composante du dossier médical du patient dont la durée de la conservation est de 20 ans ?
Est-il possible d’émanciper un regard esthétique sur ces productions et d’en organiser la conservation au regard du droit du patrimoine ?





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